S'il est vrai que le droit présente un double caractère, à savoir celui d'être à la fois un instrument mis à la disposition des gouvernants et un moyen de leur légitimation, il faut alors admettre que dans les changements politiques radicaux, telle une transition de la dictature à la démocratie, les deux faces du droit se présentent de la manière la plus claire et immédiate. Cela, parce que la sortie d'un régime politique présuppose que son mode d'organisation ainsi que sa légitimité soient contestés, ce qui, en définitive, signifie que le droit en tant qu'instrument et justification du pouvoir des gouvernants a montré ses limites. C'est au régime transitoire qu'il incombe d'ériger de nouveau la norme juridique à la place qui lui appartient normalement. Le droit transitoire se présente alors non seulement comme l'instrument du changement, mais, en outre, comme l'expression même du changement. Par ses propres caractéristiques d'abstraction, de raison et de normalité, le droit légitime des décisions qui, en son absence, ne seraient perçues qu'en tant qu'actes provenant d'une volonté arbitraire...

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FSJESM	J55-41	000253	GOOD-STATUS-DOC

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